Pour cette année 2023, le Pass+ Handicap est fusionné avec le pass solidaire dans un seul et même Pass numérique. Toujours destiné aux enfants et adultes en situation de handicap, le Pass solidaire numérique est une aide financière de 120€ destinée à favoriser l’accès et la pratique sportive, culturelle et de loisirs sur la commune. 

Après validation de votre demande (selon les critères applicables), le Pass sera disponible à partir du 28 aout sous forme dématérialisée via une application et un site internet dédiés. Il sera utilisable jusqu’au 31 décembre auprès de partenaires locaux dont la liste sera disponible sur le site internet.

L’inscription reste obligatoire à partir de ce formulaire.

Pour pouvoir bénéficier du Pass, il faut remplir impérativement trois conditions ci-dessous :

1. Avoir déclaré ses revenus 2021 à Fontenay-sous-Bois
2. Avoir un QF 1 à 5
   Si vous ne connaissez pas votre QF, vous devez nous fournir votre Revenu Fiscal de Référence de votre avis d’imposition 2022.
3. Remplir au moins une de ces conditions :

• Etre titulaire d’une Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (RQTH)
• Ou être Titulaire d’une Allocation Adulte Handicapé (AAH)
• Ou être titulaire  d’une pension d’invalidité
• Ou être retraité pour invalidité de moins de 60 ans
• Ou être parent d’un enfant bénéficiant d’une Allocation Education Enfant Handicapé (AEEH)

Comment vous inscrire ?

• Par internet en remplissant le formulaire ci-dessous.
• Par courrier, en imprimant et en complétant le bulletin d’inscription
  • à adresser au CCAS – HDV – esplanade Louis-Bayeurte – 94120 Fontenay-sous-Bois

• Par dépôt du dossier à l’Hôtel de Ville

Attention, il convient de faire une demande pour chaque personne concernée.

Dates d’inscription : prolongation des inscriptions.

Courant juin, vous recevrez un mail vous informant si vous êtes éligible au Pass.

Une information sera ensuite faite au cours de l’été pour communiquer les modalités pour activer son Pass. Le pass sera utilisable à partir du 28 aout et jusqu’au 31 décembre auprès d’une liste de partenaires locaux.

Toutes les informations seront disponibles sur le site de la Ville.  

Les services municipaux (C.C.A.S., Espaces publics numériques etc…) seront à vos côtés pour vous accompagner pas à pas.

Avant de faire votre démarche sur internet, munissez-vous des justificatifs suivants :

• Votre justificatif de QF 2022/2023 (si vous l’avez déjà fait calculé) ou Photocopie recto-verso de l’avis d’imposition 2022 sur les impôts 2021
• Un des justificatifs au choix : notification MDPH de la RQTH en cours de validité ; attestation de paiement de l’AAH de moins de 3 mois (CAF) ; relevé de paiement d’une pension d’invalidité de moins de 3 mois ; notification de retraite pour Invalidité pour les moins de 60 ans ; attestation de paiement de l’AEEH de moins de 3 mois (CAF)

Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.

Politique de gestion des données personnelles de la ville