Dossier d’information mairie (DIM) – dépôt

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Dossier d’information mairie (DIM) – dépôt

Vous vous apprêtez à déposer votre DIM par voie dématérialisée. Un accusé réception vous sera automatiquement adressé. Nous vous informons que la ville de Fontenay-sous-Bois demande systématiquement la réalisation d’une simulation des émissions de champs électromagnétiques. Pour plus de rapidité dans l’instruction de votre dossier, nous vous remercions donc d’adresser ce document en même temps que le DIM.

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Le décret du 9 septembre 2016 en application de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques indique que l’exécutif local dispose d’un délai de 8 jours pour demander à l’exploitant une simulation complémentaire de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation. La Ville de Fontenay-sous-Bois entend obtenir systématiquement le rapport de simulation précité.

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