Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le cadre d’un événement associatif ou d’une manifestation publique

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Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le cadre d’un événement associatif ou d’une manifestation publique

Attention : formulaire à valider 1 mois avant le début de la manifestation. A défaut, votre demande pourra ne pas aboutir.

 

à Fontenay-sous-bois, ai l'honneur de solliciter, conformément à l’article L3334-2 du Code de la Santé publique, l’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons de 3e groupe.

Depuis le 1er janvier 2016, les groupes 2 et 3 ont fusionné. Aucune autorisation n’est nécessaire pour la distribution de boissons du 1er groupe.