Demande d'autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons

Étapes

  1. 1 3 Demandeur (Ă©tape courante)
  2. 2 3 Renseignements
  3. 3 3 Validation

Demande d'autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons

Attention : formulaire à valider 1 mois avant le début de la manifestation. A défaut, votre demande pourra ne pas aboutir.

 

à Fontenay-sous-bois, ai l'honneur de solliciter, conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°97/2645, une autorisation d'ouverture tardive pour le débit de boissons identifié ci-dessus.