Déclaration semestrielle de taxe de séjour

Code de suivi

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Étapes

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Déclaration semestrielle de taxe de séjour

La ville de Fontenay-sous-Bois a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire. Cette taxe est régie par la délibération n°2018-09-01-F votée par le conseil municipal.

Cette taxe de séjour est due par personne et par nuit. Depuis le 1er janvier 2019, son montant varie selon le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.) et selon que l'hébergement est ou non classé (voir délibération). La recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité.

En votre qualité d’hébergeur, vous êtes amené à percevoir et nous reverser le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de cette délibération. Pour ce faire, vous devez utiliser le formulaire de déclaration ci-dessous.

Pour en savoir plus :

Votre Ă©tablissement

14 chiffres Ă  saisir sans espaces

Coordonnées de l’hôtelier ou du loueur

N° et libellé de la voie

Appartement,...

Fixe ou mobile

Déclaration sur la période du 01/01/2022 au 30/06/2022