Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle mouvements de terrain "sécheresse"

Les désordres occasionnés par des phénomènes naturels peuvent être de grande ampleur et avoir un coût de réparation important. C’est pourquoi la ville de Fontenay-sous-Bois porte une attention toute particulière au dispositif d’indemnisation.

Toutefois, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’est pas une procédure rapide et peut même aboutir, après un long délai et malgré plusieurs recours, à une non-reconnaissance de cet état.

ATTENTION : il est de la responsabilité de tout propriétaire d’entreprendre les travaux garantissant la sécurité des tiers, et ce, sans attendre la fin de la procédure. En cas de dommages sur des personnes ou des biens occasionnés à des tiers, le propriétaire engage sa responsabilité tant civile que pénale.