Inondations, mouvements de terrain liés à la sécheresse ou autres phénomènes naturels peuvent provoquer des dommages aux habitations et aux biens.
Vous avez constaté des dégâts sur votre logement ou votre propriété à la suite d’un phénomène naturel ? Signalez-les à la Ville de Fontenay-sous-Bois.
Le Service communal d’hygiène et de santé environnementale (SCHSE) recense les signalements afin d’évaluer l’ampleur des dommages sur le territoire et de contribuer, lorsque les conditions sont réunies, à une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services de l’État.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relève de l’État, et non de la Ville. Le dépôt d’un signalement ne garantit donc pas cette reconnaissance.
Les dégâts causés directement par les tempêtes (vents violents) et les incendies ne relèvent pas du dispositif de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ils peuvent toutefois être pris en charge par d’autres garanties d’assurance, selon votre contrat.
Vous êtes concerné ? Déclarez les dommages en remplissant le formulaire en ligne.
« Signaler un dommage lié à un phénomène naturel »
champ obligatoire
Valeur invalide
Un brouillon est disponible jusqu’au 14/02/2027.
