Demande d’autorisation de voirie/occupation domaine public : stationnement, benne, échaffaudage, autres

Code de suivi

NWVCZBBC

Étapes

  1. 1 3 Demandeur (Ă©tape courante)
  2. 2 3 Demande
  3. 3 3 Validation

Demande d’autorisation de voirie/occupation domaine public : stationnement, benne, échaffaudage, autres

Vous souhaitez obtenir une autorisation afin d’occuper le domaine public pour déposer une benne ou un échafaudage, utiliser une grue mobile, procéder à une alimentation électrique provisoire, neutraliser du stationnement.

Les délais d'instruction à réception du dossier complet :

  • pour les voies communales : 2 semaines
  • pour les autres voies (nationales, départementales) : 3 semaines

Code de la voirie routière L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11
Code Général des Collectivités Territoriales L2213-6, L2215-4 et L2215-5

Attention : si le formulaire comporte des informations incomplètes ou erronées, et/ou si la (les) pièce(s) à joindre ne sont pas conformes, votre demande ne pourra pas être traitée.

 

Formulaire de demande d’occupation du domaine public