Signalement pour nuisances sonores

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Signalement pour nuisances sonores

Pour que chaque citoyen puisse profiter agréablement du cadre de vie offert par Fontenay-sous-Bois, une règle simple : le civisme. Bien souvent, un conflit de voisinage peut trouver une issue en dialoguant, en discutant, en échangeant, en partageant. Pensez-y avant de contacter le Service communal d’hygiène et santé environnementale.

Attention : le service communal d’Hygiène et santé environnementale (SCHSE) ne réalise des mesures sonométriques qu’en cas de gêne occasionnée par une activité commerciale, culturelle, sportive ou industrielle (article R. 1334-32 du code de la santé publique). Le SCHSE peut également intervenir lorsque le bruit provient d’une installation technique domestique (pompe à chaleur, VMC, ascenseur, chaufferie…). L’infraction doit alors porter atteinte à la tranquillité publique pour qu’un constat « à l’oreille » soit établi. A noter que tout signalement sortant des domaines d’intervention du SCHSE ne pourra être instruit.

En cas de trouble de voisinage (bruit de la télévision, musique, claquements intempestifs de porte, bruit des animaux…), veuillez consultez ce document. En cas de nuisances sonores sur la voie publique (chantier, attroupement, terrasse, circulation, klaxon…) et/ou la nuit, il convient de faire appel à la Police municipale ou à la Police nationale.