Demande d’occupation de l’espace public pour un projet partagé

Code de suivi

LXJQJFCM

Étapes

  1. 1 5 Identification du porteur de projet (Ă©tape courante)
  2. 2 5 Coordonnées du·de la référent·e de projet à contacter
  3. 3 5 Identification du ou des lieu(x) souhaité(s)
  4. 4 5 Engagements
  5. 5 5 Validation

Demande d’occupation de l’espace public pour un projet partagé

Le ou les projets que vous envisagés est/sont soumis à la signature d’une convention d’autorisation d’occupation du domaine public communal, ou à la délivrance d’une autorisation de voirie, d’après les engagements de la charte Partageons la ville.

Identification du porteur de projet