Demande d’occupation de l’espace public pour un projet partagé

Code de suivi

BBXFSRMQ

Étapes

  1. 1 5 Identification du porteur de projet

Demande d’occupation de l’espace public pour un projet partagé

Le ou les projets que vous envisagés est/sont soumis à la signature d’une convention d’autorisation d’occupation du domaine public communal, ou à la délivrance d’une autorisation de voirie, d’après les engagements de la charte Partageons la ville.

Identification du porteur de projet