Vous souhaitez obtenir une autorisation afin d’occuper le domaine public pour neutraliser du stationnement dans le cadre d’un déménagement.
Les délais d'instruction à réception du dossier complet :
Code de la voirie routière L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11 Code Général des Collectivités Territoriales L2213-6, L2215-4 et L2215-5 DECISION-2022-F-232- Tarifs 2023
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(du client pour les sociétés)
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