Code de suivi

ZCFHCRVW

Étapes

  1. 1Édition
  2. 2Validation

Aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique

Dans le cadre du développement des circulations douces, la ville met en place un dispositif d'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) pour tenir compte de la topographie de la ville, en vue d'inciter à développer ce mode de circulation qui contribue à l'effort de réduction de la pollution, tant atmosphérique, que sonore.

L'instruction du dossier est prise en charge par la direction Espaces publics et déplacements.

Il s'agit d'une aide pour les Fontenaysiens à l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf. Dans un souci d'équité et de cohérence avec les actions municipales, l'aide communale (dans la limite d'une aide par foyer) est calculée en fonction du quotient familial. Son montant, de 80 € à 400 € par véhicule, est plafonné à 70 % de son prix d'achat.

Cette aide n’est accordée qu’une seule fois, dans la limite du budget annuel alloué par la ville.

Le budget alloué à cette aide est épuisé pour l’année 2019. Les nouveaux dossiers seront  examinés  après le vote du budget en avril 2020. 
Merci de votre compréhension

Le bénéficiaire de cette aide doit s'engager à ne pas revendre le vélo subventionné dans un délai de trois ans sous peine de sanctions encourues en cas de détournement de cette aide (article 314-1 du code pénal).

Pour mieux connaître les motivations des bénéficiaires et l’impact de l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique sur les habitudes de déplacements, la Ville de Fontenay-sous-Bois vous remercie de bien vouloir répondre aux questions ci-dessous :

 - à ne percevoir qu’une seule aide pour ce deux-roues ;
 - à apporter la preuve aux services de la ville de Fontenay-sous-Bois, qui en feraient la demande, que je suis possesseur du vélo ;
 - à m’engager à ne pas revendre celui-ci avant un délai de 3 ans.

Dans le cas contraire je m’engage à restituer l’intégralité du montant de l’aide.


Attention : Le détournement de l’aide, notamment en cas d’achat pour revente, est susceptible d’être qualifié d’abus de confiance et rend son auteur passible des sanctions prévues à l’article 314-1 du code pénal.

Pièces à joindre, pour plus de facilités, vous pouvez joindre un fichier zippé (.zip)

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