Signalement pour pollution

Étapes

  1. 1 3 Vos coordonnées (étape courante)
  2. 2 3 DĂ©tails de l'infraction
  3. 3 3 Validation

Signalement pour pollution

Attention : le service communal d’Hygiène et santé environnementale n’instruit pas les dossiers suivants : affichage sauvage, gênes esthétiques, odeurs autres que celles portant manifestement atteinte à la salubrité ou santé publique, pratique du barbecue, jet de pétards, déjections canines, graffitis, collecte des déchets.

Pour les dépôts sauvages sur la voie publique, veuillez remplir le formulaire Signalement sur l’espace public.

Tout signalement sortant des domaines d’intervention du service communal d’Hygiène et santé environnementale ne pourra être instruit.